Taxe additionnelle régionale au 1er janvier 2023
Posté : 05 janvier 2023, 18:20
Bonjour à tous,
La loi de Finances 2023 institue une taxe additionnelle régionale, qui vient s'ajouter à la taxe de séjour. Cette taxe est appliquées par certaines régions, notamment la région PACA qui a instauré une taxe additionnelle régionale de 34 %.
Cette taxe s'ajoute à la taxe additionnelle déjà perçue au profit du département. Cette taxe additionnelle régionale est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour réel ou forfaitaire à laquelle elle s'ajoute.
Dans le logiciel, vous pouvez paramétrer cette taxe au menu "Outils - Préférences", onglet "Options / Taxe de séjour". Les champs "Taxe départementale" et "Taxe régionale" permettent de préciser le pourcentage correspondant à votre situation. Au champ "Quantité", il faudra ensuite choisir une ligne "..% + taxe dép. + taxe rég.".
Cordialement
La loi de Finances 2023 institue une taxe additionnelle régionale, qui vient s'ajouter à la taxe de séjour. Cette taxe est appliquées par certaines régions, notamment la région PACA qui a instauré une taxe additionnelle régionale de 34 %.
Cette taxe s'ajoute à la taxe additionnelle déjà perçue au profit du département. Cette taxe additionnelle régionale est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour réel ou forfaitaire à laquelle elle s'ajoute.
Dans le logiciel, vous pouvez paramétrer cette taxe au menu "Outils - Préférences", onglet "Options / Taxe de séjour". Les champs "Taxe départementale" et "Taxe régionale" permettent de préciser le pourcentage correspondant à votre situation. Au champ "Quantité", il faudra ensuite choisir une ligne "..% + taxe dép. + taxe rég.".
Cordialement