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Edition du site internet et des logiciels

Société SUPSOFT, Domaine Val d'Azur, 91 allée des Aloès, 06560 Valbonne , France, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 824 197 677

Direction de la publication

Le site est sous la responsabilité éditoriale de M. MAIRE Benoit. Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier.

Conditions générales CGU-CGV

Voir nos conditions générales d'utilisation et de vente.

Hébergement du site

L'hébergement du site est assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, France, dans un datacentre localisé en France.

Médiation

Les coordonnées de notre médiateur de la consommation sont les suivantes : CM2C - Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. Site internet : https://cm2c.net

Données personnelles collectées

Les informations collectées sur le site ont fait l'objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrées sous les numéros 2023425 et 2023426.

Quatre types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :

• Données saisies et envoyées via les formulaires
• Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics, Google Recaptcha et Google Adwords
• Données et archives envoyées via la sauvegarde internet et l'envoi automatisé de courriers électroniques
• Données saisies sur les logiciels en ligne et l'espace Locataire-Propriétaire en ligne

Responsable du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées par Société SUPSOFT, Domaine Val d'Azur, 91 allée des Aloès, 06560 Valbonne , France, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 824 197 677.

Le délégué à la protection des données personnelles est M. MAIRE Benoit. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de la société avec le cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle. Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier.

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

• Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
• Assurer un suivi commercial et technique des personnes et sociétés utilisant nos services
• Générer des documents basés sur des modèles types (par exemple bail de location, quittance de loyer, caution solidaire...)
• Proposer et assurer nos services et ceux de nos partenaires
• Envoyer nos lettres d'information

En utilisant nos services, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour les finalités de gestion décrites ci-dessus. L'internaute s'engage également à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but d'analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

Les données personnelles saisies via les logiciels, via l'espace Locataire-Propriétaire, et via sauvegarde internet sont uniquement utilisées pour assurer nos services et ceux de nos partenaires (par exemple génération et envoi des documents de gestion, signature électronique, vérification des dossiers locatifs, souscription à des offres partenaires...) et pour assurer un support technique ou pour récupérer les données du logiciel et les archives en cas de problème technique.

Durée de conservations des données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée :

• de trois ans à compter de la fin de l'abonnement pour un achat sur le site,
• de trois ans à compter de la dernière connexion pour le forum,
• de trois ans à compter de l’envoi du formulaire pour les autres formulaires.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

Les données et les archives envoyées via la sauvegarde internet sont conservées pendant une durée d'un an à compter de l’envoi.

Les données saisies et les archives envoyées via les logiciels en ligne sont conservées pendant une durée d'un an à compter de l’échéance de l'abonnement au logiciel pour les abonnements payants. Pour les versions d'évaluation, cette durée est ramenée à trois mois.

Les données de l'espace Locataire-Propriétaire sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière connexion.

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour assurer nos services et ceux de nos partenaires (par exemple génération et envoi des documents de gestion, signature électronique, vérification des dossiers locatifs, souscription à des offres partenaires...).

En aucun cas, les données personnelles ne sont louées ou commercialisées à des tiers.

Lieu de stockage des données personnelles

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne par la société OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, France.

La Société SUPSOFT s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

Sécurité des données personnelles

Le site et les données personnelles sont hébergés sur des serveurs sécurisés de la société OVH.

Les pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS/SSL. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ci-dessus ou en envoyant un courrier à Société SUPSOFT, Domaine Val d'Azur, 91 allée des Aloès, 06560 Valbonne , France, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 824 197 677

Suppression d'un compte de l'application Gestion Locative Facile

Votre compte ainsi que toutes les données associées à ce compte peuvent être supprimés par l'utilisateur à tout moment en suivant la procédure suivante :

1. Connectez-vous à votre compte Gestion Locative Facile
2. Au menu "Outils - A propos", en bas de la page, au paragraphe "Suppression du compte", cliquez sur le lien bleu "Supprimer définitivement votre compte" et validez.
3. Votre compte et toutes vos données seront alors supprimés sous 24 heures.

A défaut de souscription d'un abonnement, les comptes sont automatiquement supprimés au bout d'un an, ainsi que toutes les données associées à ce compte.