Déclaration revenus fonciers en cas de déces d'un associé

[emp]

Bonjour,
Comment puis je faire pour déclarer une SCI avec 3 associés puis 2 associés suite au décès durant l'année.

J'avais pensé copier la sci en double jusqu'à la date du décès , alors j'ai une première déclaration de foncier avec le montant à déclarer en foncier pour l'associé décédé.
et sur l'autre sci j'enlève tous les enregistrements du début de l'année jusqu'à la date du décès.

Merci pour votre aide
Cordialement

[pierre]

Bonjour,

Le décès d'un associé ne change pas les revenus fonciers de la SCI.

En revanche, c'est la répartition des parts qui peut être modifiée, en fonction de la succession de l'associé décédé.

Bien à vous

[emp]

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse,
mais justement mon problème :
comment je peux faire avec le logiciel pour différencier les parts de janvier 2016 à la date du décès (3 associés75/25/25 parts) puis de la date du décès à décembre 2016 (2 associés 50/50) pour la déclaration 2072

Puis reporter les revenus fonciers sur la 2044 de l'associé décédé de 01/2016 à la date du décès.
Je fais tout à la main !

Merci
Cordialement

[Support]

Bonjour,

Le logiciel ne prend pas en compte automatiquement ce cas de figure. Pour l'année de transition, il faudra faire le calcul manuellement des revenus de la SCI à déclarer pour chaque associé.

Cordialement

[Archive1289]

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse,
mais justement mon problème :
comment je peux faire avec le logiciel pour différencier les parts de janvier 2016 à la date du décès (3 associés75/25/25 parts) puis de la date du décès à décembre 2016 (2 associés 50/50) pour la déclaration 2072

Puis reporter les revenus fonciers sur la 2044 de l'associé décédé de 01/2016 à la date du décès.
Je fais tout à la main !

Merci
Cordialement

Bonjour, je suis dans le même que vous, j'ai un associé de décédé en cours d'année, avez-vous fait deux déclarations 2072 ? une jusqu'au décès et un après le décès ? si oui sur la seconde étant donné qu'il n'y a pas encore de répartition, je fais comment ? dans une colonne je met "Succession de Mr..." ?.

Merci.

[Bob]

Bonjour et merci pour ces sujets intéressants, j'aurais une question : je dois déclarer des revenus fonciers suite au décès de ma mère en février 2023, en cas de choix du régime réel, dois-je faire un prorata temporis des charges ? Autrement dit, par exemple pour la taxe foncière, dois-je répartir la somme en 2 parties, une du 1er janvier au 15 février, l'autre du 15 février au 31 décembre 2023 ? En va-t-il de même pour les autres charges ? Je vous remercie pour votre réponse. Bob

[Gaëlle]

Bonjour,

La déclaration 2072 de la SCI ne change pas. La taxe foncière, les diverses charges, et les revenus doivent être pris en compte sur l'ensemble de l'année 2023. Il n'y a pas de prorata temporis à calculer.

Ce qui change suite au décès de votre mère, c'est la répartition des parts des associés dans la SCI. Les associés restants au 31/12/2023 devront reporter les résultats de la SCI sur leur déclaration 2044 en fonction de leurs nouvelles quote-parts.

Bonne journée