Modalités de communication de la révision de loyer et de charges et rattrapage

[MariaV5]

Bonjour

La révision annuelle du loyer d'une location d'habitation + la demande de rattrapage pour l'augmentation des loyers pour les deux années précédentes ont été communiquées à deux reprises entre février et avril de l'année de renouvellement du bail (2021 & 2024) .

En 2021, les communications ont été faites par email, et le paiement du rattrapage de loyer a été effectué bien qu'il ait été demandé rétroactivement.

Cette année, 2024, le propriétaire dit avoir déposé un courrier dans la BAL en février, bien qu'il sache que le locataire ne reçoit pas ses courriers parce que ce n'est pas sa résidence principale et que, lors de la demande précédente, elle a été faite par email.
Il prétend avoir déjà envoyé un courriel en février 2023 sans obtenir de réponse. Après quoi, il n'y a eu aucune autre tentative de contacter le locataire.

Avons-nous l'obligation de payer le rattrapage des loyers des 2 années précédents?

Existe-t-il une manière de justifier cette demande qui devient effective à partir du moment où la communication est établie de manière effective entre le propriétaire et le locataire?

[Invité]

Bonjour,

Vous avez raison, avec un bail d'habitation, la révision du loyer n'est applicable qu'à partir du moment où le propriétaire en a informé le locataire. Si votre propriétaire n'a pas de preuve de cette information, comme l'accusé de réception d'un recommandé par exemple, il lui sera difficile de prouver que cette information a été faite en février 2023. D'autant que, depuis février 2023 (donc depuis plus d'un an), les paiements n'étant pas à jour, le propriétaire aurait pu s'en inquiéter.

Il me semble donc que vous pouvez refuser un rattrapage des loyers depuis 2023. Seule la dernière révision s'applique, à partir de la date à laquelle vous en avez été informé.

Bonne journée
Cécile