Déclaration des revenus fonciers : Déclaration SCI 2072

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Avant 2020, les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) avaient le choix entre déposer une déclaration 2072 au format papier ou déclarer en ligne. A compter de la déclaration des revenus 2019, les SCI doivent déclarer leurs revenus fonciers sur leur espace en ligne.

Qu’est que la déclaration en ligne pour les SCI ?

La télédéclaration est une obligation de déclarer les revenus fonciers de manière dématérialisée. Cette obligation est déjà en place depuis plusieurs années pour les particuliers qui déclarent leurs revenus fonciers.

Pour les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu), c’est-à-dire la vaste majorité des SCI en France, la télédéclaration remplace donc les formulaires papier n°2072-S et n°2072-C.

Pour les SCI à l’IS (Impôt sur les Sociétés), la télétransmission du formulaire n°2065 est déjà une obligation depuis plusieurs années.

Comment déclarer les revenus fonciers de la SCI ?

En pratique, les SCI doivent créer un espace professionnel sur le site des impôts. Après avoir demandé la création de l'espace en ligne, vous recevez sous 15 jours un code d'activation par courrier. Ce code d'activation finalise l'accès à votre espace professionnel.

Une fois connecté à l'espace professionnel, cliquez sur "Résultat" (dans le menu "Déclarer"). Le dossier de votre SCI s'affiche, cliquez alors sur le pavé bleu "Déclarer".



Dans le formulaire de déclaration 2072, le gérant de la SCI entre les informations relatives à la SCI (coordonnées, gérant, immeubles en location, associés…). Et pour chaque immeuble en location, les informations à compléter sont :

• les locataires en place,
• les revenus fonciers bruts de la SCI, composés des loyers encaissés hors charges,
• les charges déductibles (frais de gestion, assurance, travaux, taxe foncière…),
• pour les biens en copropriété, les provisions de charges versées au syndic ainsi qu'une régularisation des provisions de charges de copropriété de l'année passée,
• les intérêts d’emprunt (mais pas le remboursement du capital qui n'est pas amortissable) .

Ces chiffres permettent de déterminer le résultat fiscal de la SCI, qui est une des obligations comptables des SCI à l’IR. Un logiciel de gestion locative aidera le gérant à préparer les calculs pour la télédéclaration des revenus locatifs.

Quelles sont les obligations de déclaration des associés de la SCI ?

Le résultat fiscal de la SCI, que ce soit un bénéfice ou un déficit, sera partagé entre les différents associés au prorata de leurs parts.

Chaque associé devra télédéclarer sa quote-part des revenus fonciers sur son espace en ligne personnel :

• Soit directement sur sa déclaration principale de revenus, si l’associé n’a pas d’autres revenus foncier.
• Soit sur sa déclaration de revenus fonciers 2044, si l’associé a d’autres revenus fonciers (bail de location non meublé, bail de parking, bail commercial…).

Par exemple, si le bénéfice fiscal est de 10 000€, et que l’associé possède 25 parts sur 100, l’associé devra télédéclarer des revenus fonciers à hauteur de 2 500€.