Révision du loyer : Indice de Référence des Loyers (IRL)

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Chaque année, un bailleur a la possibilité de procéder à une indexation de loyer de son bien immobilier meublé ou non. Cette révision n’est toutefois pas applicable si elle n’est pas mentionnée dans le contrat de location du logement. Pour procéder au calcul de la révision de loyer, il faut se baser sur l’indice de référence des loyers (IRL).

Le loyer peut être révisé sous certaines conditions

Un propriétaire peut demander une révision de loyer une fois par an, uniquement si le bail comporte une clause de révision. Mais pas d'inquiétude, la majorité des modèles de contrat de location incluent une clause de révision.

La date de la révision en vue d’une augmentation est également renseignée dans le contrat de bail. Lorsqu’aucune date n’est indiquée, la hausse sera applicable à la date anniversaire du bail.

Il faut savoir que l'augmentation du loyer ne s’applique pas automatiquement. Pour appliquer cette clause du contrat de location, le bailleur doit procéder à la révision à partir de la date annoncée dans le bail. L’indexation du loyer sera alors effective à compter de la date de la demande. Il faut savoir que cette dernière n’est pas rétroactive. Ainsi, après un délai d’une année, la révision pour cette période n’est plus valable.

Comment utiliser l’indice de référence des loyers pour la révision ?

L’indice de référence des loyers ou IRL est l’élément de base pour la révision du loyer des logement d'habitation principale du locataire. D’après la loi du 6 juillet 1989, il est employé pour augmenter le prix des locations d’habitation meublée ou non. Depuis le 10 février 2008, l’IRL est devenu la référence pour l’indexation de loyer. Il est utilisé pour déterminer le plafond des augmentations que les bailleurs peuvent appliquer chaque année.

L’indice des loyers est calculé chaque trimestre par l’Insee. Pour l’obtenir, l’organisme se base sur la moyenne des 12 derniers mois ainsi que sur l’évolution des prix relatifs à la consommation hors tabac et hors loyer. Les dernières valeurs de l'IRL sont disponibles sur le site de l'INSEE.

Selon les derniers chiffres de l’Insee, l’IRL a une évolution annuelle entre 1 et 2%. L’indice du loyer est également utilisé pour l’indexation des redevances de contrats de location-accession et celle des loyers des structures d’habitation des fermages ainsi que des baux ruraux.

La révision du loyer est proportionnelle à l’indice de référence des loyers

Tout bailleur souhaitant augmenter son loyer doit se baser sur l’IRL publié par l’Insee. Pour réaliser une révision de loyer, le propriétaire devra donc prendre en compte le montant du loyer appliqué, le nouvel indice du trimestre de référence (basé sur la date indiquée dans le bail de location ou sur les données indiquées par l’Insee à la date anniversaire de la signature du contrat) et l’IRL du même trimestre pour l’année précédente. Ainsi, pour déterminer le nouveau loyer, il faut multiplier le loyer actuel par le nouvel indice du trimestre de référence puis diviser sa somme par l’IRL du même trimestre pour l’année d’avant.

Les derniers indices de révision des loyers publiés par l'INSEE